Dernière mise à jour : 01/06/2026
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont ORIA Architecture utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://oria-architecture.com, ci-après le « Site ».
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Identité : SAS ORIA Architecture
- Adresse de l’établissement : 15 avenue du Bois Tardieu, 92140 Clamart – France
- Contact : contact@oria-architecture.com
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos services. Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous recueillons :
- Les données d’identité : Nom, prénom (pour vous identifier et personnaliser nos échanges).
- Les données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone (pour répondre à votre demande de projet).
- Le contenu du message : Le descriptif de votre projet d’architecture (pour étudier la faisabilité technique et commerciale de votre demande).
Base légale du traitement : Ce traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), suite à votre démarche volontaire de nous soumettre un projet.
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle. Elles sont exclusivement destinées à ORIA Architecture.
- Sous-traitant technique : Pour des raisons techniques, vos messages transitent de manière sécurisée via l’application de notre outil de formulaire (Fluent SMTP) et sont hébergés et stockés sur nos serveurs de messagerie professionnelle gérés par Google Workspace (Gmail).
- Nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos données à aucun autre tiers.
4. Durée de conservation des données
- Si votre demande de contact n’aboutit pas à une collaboration : Vos données (nom, e-mail, messages) sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale.
- Si nous signons un contrat ensemble : Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales et de prescription (généralement 10 ans pour les documents contractuels et les responsabilités liées à la maîtrise d’œuvre).
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (utilisation du protocole de chiffrement HTTPS sur l’ensemble du site, sécurisation des accès API Google Cloud) afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.
6. Vos droits (Conformément au RGPD)
En application de la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès et de communication : Vous pouvez nous demander la copie de l’ensemble des données vous concernant.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (sauf si leur conservation est requise par une obligation légale).
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de certaines de vos données.
Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante : contact@oria-architecture.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site internet (www.cnil.fr).